C’est notamment grâce au droit de recours que la région du glacier et de la forêt d’Aletsch a pu être inscrite au patrimoine mondial de l’humanité de l’UNESCO. Le glacier d’Aletsch est le plus grand d’Europe et un atout important pour notre tourisme national. Sa forêt est unique dans le pays. (photo Ralph Manz)

Pas moins de 14 biotopes marécageux et deux forêts alluviales forment la plus grande zone naturelle humide de Suisse. D’une importance prioritaire pour 250 espèces d’oiseaux, ce paysage unique est sauvegardé grâce au droit de recours. (photo Fondazione Bolle di Magadino)

En 2007, la région de Lavaux a été inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO. Grâce au droit de recours, des ouvrages disgracieux visant à stabiliser le terrain ont été évités, au profit de techniques respectueuses du paysage et de la nature. Sans cela, la distinction de l’UNESCO, très importante pour l’économie locale et régionale, n’aurait jamais été accordée.

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Droit et politique

Droit de recours

Le droit de recours des organisations (DR) existe depuis 1966, il a été révisé et fortement limité en 2007. Le DR donne la possibilité aux organisations habilitées de soumettre à la justice la compatibilité des décisions des autorités avec la législation en matière de protection de la nature et de l’environnement.

Le DR ne peut être utilisé que dans les situations suivantes :

lorsque des décisions sont prises en lien avec des
tâches fédérales : protection de biotope (par exemple
tourbière), conservation de la forêt, protection
des eaux, délivrance d’autorisations de construire
exceptionnelles en dehors de la zone à bâtir ou lorsque
la Confédération est maître d’oeuvre.
lorsqu’un projet pourrait porter préjudice à l’environnement
et nécessiterait une étude de l’impact
sur l’environnement.